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Article R4321-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/11/2008
(Code de la santé publique)
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Article R4321-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/11/2008
(Code de la santé publique)
Sont interdites la facilité accordée ou la complicité avec quiconque se livre à l'exercice illégal de la masso-kinésithérapie.