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Article R4321-131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/11/2008
au
25/12/2020
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R4321-131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/11/2008
au
25/12/2020
(Code de la santé publique)
La durée de la collaboration libérale ne peut excéder quatre années. Passé ce délai, les modalités de la collaboration sont renégociées.