Article R4321-139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R4321-139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Lorsqu'il est investi d'une mission, le masseur-kinésithérapeute expert doit se récuser s'il estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères à l'art de la masso-kinésithérapie, à ses connaissances, à ses possibilités ou qu'elles l'exposeraient à contrevenir aux dispositions du présent code de déontologie.