Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1970 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1970 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.