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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 1970 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70-753 DU 19-08-1970, CHARGES DE MISSION POUR LES REGIONS)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 1970 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70-753 DU 19-08-1970, CHARGES DE MISSION POUR LES REGIONS)


A compter du 1er janvier 1993, le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire versée aux chargés de mission à temps plein est fixé à 3 139 F et à 1 569 F pour les chargés de mission à temps partiel.


Ce montant est respectivement fixé à 4 788 F et 2 394 F lorsque les intéressés appartiennent au corps des sous-préfets.