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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES FONCTIONNAIRES

DES SERVICES JUDICIAIRES APPARTENANT AUX CORPS DE L'ÉTAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

COMMISSIONS

administratives paritaires

REPRÉSENTANTS

de l'administration

GRADES REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS

du personnel

 

Titulaires

Suppléants

 

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

 
 
 
 
 

Greffiers

3

3

Greffier du premier grade

1

1

 
 
 

Greffier du deuxième grade

2

2

Commission n° 2

 
 
 
 
 

Adjoints administratifs

3

3

 
 
 
 
 
 

Adjoint administratif principal de 1re classe

1

1

 
 
 

Adjoint administratif principal de 2e classe

1

1

 
 
 

Adjoint administratif

1

1

Commission n° 3

 
 
 
 
 

Agents administratifs

1

1

Agent administratif

1

1