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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/07/1970
au
01/01/2023
(Arrêté du 7 juillet 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/07/1970
au
01/01/2023
(Arrêté du 7 juillet 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)
La composition de ces commissions est déterminée conformément au tableau annexé au présent arrêté.