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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)


La composition de ces commissions est déterminée conformément au tableau annexé au présent arrêté.