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Article annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2008 constatant pour la campagne 2008 les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs et fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et tomates destinées à la transformation)

Article annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2008 constatant pour la campagne 2008 les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs et fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et tomates destinées à la transformation)

PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR



DÉPARTEMENT

DÉPASSEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

0,00 %

Hautes-Alpes

0,00 %

Alpes-Maritimes

0,00 %

Ardèche

63,81 %

Ariège

128,10 %

Aude, zone A

0,77 %

Aude, zone B

22,66 %

Aveyron

0,00 %

Bouches-du-Rhône

10,88 %

Drôme

144,90 %

Gard

11,80 %

Haute-Garonne

50,10 %

Gers

74,85 %

Hérault

20,81 %

Lot

24,31 %

Lozère

0,00 %

Hautes-Pyrénées

0,00 %

Pyrénées-Orientales

86,70 %

Tarn

125,47 %

Tarn-et-Garonne

144,39 %

Var

0,00 %

Vaucluse

21,36 %