Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.