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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1495 du 5 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5