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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)


Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel peut faire appel aux services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et, notamment, à la direction des sports, ainsi qu'aux autres ministères compétents. Il peut réunir, en tant que de besoin, leurs représentants.