Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel aux grands événements sportifs.