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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2008
Art. 1, Art. 2