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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

- La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :

COMMISSION administrative paritaire

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel.

De l'administration.

 
 

Titulaires

Suppléants.

Titulaires

Suppléants.

N° 11

Chef de standard et téléphoniste principal

2

2

 
 
 

Téléphoniste

2

2

4

4

N° 12

Chef de garage et conducteur d'automobile hors catégorie

2

2

 
 
 

Conducteur d'automobile de1re catégorie

2

2

6

6

 

Conducteur d'automobile de2e catégorie

2

2

 
 

N° 13

Conseiller technique de service social

2

2

 
 
 

Assistant de service social principal et assistant de service social

2

2

4

4