Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1972 PUBLICATION DES DECISIONS CONCERNANT LA SITUATION INDIVIDUELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1972 PUBLICATION DES DECISIONS CONCERNANT LA SITUATION INDIVIDUELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.