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Article R3711-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R3711-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les médecins coordonnateurs perçoivent, pour chaque personne suivie par eux, une indemnité forfaitaire annuelle, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de la justice et de la santé.