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Article R3711-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R3711-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les relations entre la personne et le médecin traitant sont régies, sous réserve des dispositions du présent titre, par le code de déontologie médicale.


Le juge de l'application des peines ne peut intervenir dans le déroulement des soins décidés par le médecin traitant.