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Article R60-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R60-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 132-45-1 du code pénal le condamné est soumis à une injonction de soins, le juge de l'application des peines convoque à nouveau la personne et lui délivre à nouveau l'avertissement prévu par le deuxième alinéa de cet article.

Il lui indique le médecin coordonnateur qu'il a désigné. Il l'avise qu'il devra rencontrer ce médecin dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être supérieur à un mois.