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Article D3121-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D3121-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié.

Elle est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail.