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Article D3122-7-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D3122-7-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article D. 3122-7-1, la rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant des périodes de travail sur quatre semaines au plus est indépendante de l'horaire réel. Elle est calculée sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires.