Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008
Sct. Chapitre IV : Prophylaxie de la fièvre catarrhale du mouton