Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2008 fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2008 fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi)
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 32
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 32