Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1133 du 4 novembre 2008 relatif aux modalités de recueil et de consolidation des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
, Art. D2122-6, Art. D2122-7