Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. D3121-13, Art. D3121-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-10, Art. D3171-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-8, Art. D3121-9, Art. D3121-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-11, Art. D3121-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-1, Art. D3171-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-12