Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Art. D3121-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-3, Art. D3121-14-1