Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2008 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes ovines pour la campagne 2008 en France métropolitaine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2008 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes ovines pour la campagne 2008 en France métropolitaine)
Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à la brebis et de la prime supplémentaire à la brebis pour l'année 2008, il est constaté qu'il n'y a pas eu dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-6 du code rural.