Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1973 CONDITIONS DE TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION ET AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'EDUCATION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1973 CONDITIONS DE TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION ET AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'EDUCATION)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à dater de la session de 1974.