Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE EN VUE DE L'ACCES DES GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT (LISTE PREVUE AUX ART. 6 ET 16 DU DECRET 73-264 DU 06-03-1973))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE EN VUE DE L'ACCES DES GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT (LISTE PREVUE AUX ART. 6 ET 16 DU DECRET 73-264 DU 06-03-1973))
La liste prévue aux articles 6 et 16 du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès des géomètres principaux de l'institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est établie dans les conditions fixées aux articles suivants.