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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1975 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE AUX MILITAIRES POSSEDANT CERTAINS TITRES DE GUERRE ET AUX OFFICIERS TITULAIRES D'UN DIPLOME DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1975 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE AUX MILITAIRES POSSEDANT CERTAINS TITRES DE GUERRE ET AUX OFFICIERS TITULAIRES D'UN DIPLOME DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR)


Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 3 janvier 1974, sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.