Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1967 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM (INSTITUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 67600 DU 23-07-1967))

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1967 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM (INSTITUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 67600 DU 23-07-1967))

Pour compter du 1 er janvier 1967, le coefficient de majoration institué par l'article 2 du décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 susvisé est fixé comme suit :

Comores

2, 15

Territoire français des Afars et des Issas

2, 56

Nouvelle-Calédonie :

Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita

Autres communes

1, 73

1, 94

Nouvelles-Hébrides :

Communes de Port-Vila et agglomérations voisines (îlot Vila, Eracor, Manco, Mele et Melemaat), commune de Luganville et station I.R.H.O.

Autres localités

2, 16

2, 36

Polynésie française :

Iles du Vent et îles Sous-le-Vent

Autres subdivisions

1, 84

2, 08

Saint-Pierre et Miquelon

1, 85

Terres australes et antarctiques françaises :

Kerguelen, Crozet, Terre Adélie

Nouvelle-Amsterdam, Saint-Paul

1, 73

1, 65

Wallis et Futuna

2. 05