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Article unique AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1967 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM (INSTITUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 67600 DU 23-07-1967))

Article unique AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1967 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM (INSTITUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 67600 DU 23-07-1967))

Pour compter du 1er janvier 1967, le coefficient de majoration institué par l'article 2 du décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 susvisé est fixé comme suit :

Comores

1,85

Territoire français des Afars et des Issas

2,56

Nouvelle-Calédonie

 1,92

Nouvelles-Hébrides

 2,45

Polynésie française

2,13

Saint-Pierre et Miquelon

1, 63

Terres australes et antarctiques françaises

1, 65

Kerguelen, Crozet, Terre Adélie

 1, 73

Nouvelle-Amsterdam, Saint-Paul

 1,65

Wallis et Futuna

2,05