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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1968 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1968 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT)

Les avancements d'échelon et les changements de niveau sont prononcés par le ministre de l'équipement et du logement.