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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1953 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1953 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR)


Les dispositions des arrêtés du 9 mars 1949 et 25 février 1950 susvisés sont rapportées.