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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1962 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'AVIATION CIVILE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1962 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'AVIATION CIVILE)

La composition de la commission paritaire consultative instituée par l'article 21 du décret susvisé du 21 juillet 1961 est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS NAVIGANTS DE LA FORMATION
aéronautique, du travail aérien et des transports

REPRÉSENTANTS
-
Du personnel

De l'administration
-
Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Catégories





Personnels navigants de 3e catégorie

1

1



Personnels navigants de 2e catégorie

2

2

4

4

Personnels navigants de 1re catégorie

1

1