Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié fixant le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours pour le concours donnant accès à l'emploi d'adjoint de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié fixant le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours pour le concours donnant accès à l'emploi d'adjoint de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
En application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le concours donnant accès à l'emploi d'adjoint de protection est classé dans le groupe IV.