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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET CLASSES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

1

1

 
 

Attachés principaux des services déconcentrés de 2ème classe

2

2

5

5

Attachés des services déconcentrés

2

2