Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.