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Article D165-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D165-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le devis normalisé mentionné à l'article L. 165-9 est rédigé conformément au modèle fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de la consommation.