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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés, en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après :


PERSONNELS CONCERNÉS

INDICE

de

référence

nouveau

majoré

TAUX

moyen

(en %)

Ingénieurs de recherche hors classe

768

16

Ingénieurs de recherche de 1re classe

705

16

Ingénieurs de recherche de 2e classe

535

16

Ingénieurs d'études de 1re classe

375

16

Ingénieurs d'études de 2e classe

375

16

Assistants ingénieurs

375

12

Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle

343

12

Techniciens de formation et de recherche de 1re classe (grade provisoire)

343

12

Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure

306

12

Techniciens de formation et de recherche de classe normale

306

12

Adjoints techniques principaux de formation et de recherche

260

12

Adjoints techniques de formation et de recherche

260

12

Agents techniques principaux de formation et de recherche

254

8

Agents techniques de formation et de recherche

254

8

Agents des services techniques de formation et de recherche de 1re classe

215

6

Agents des services techniques de formation et de recherche de 2e classe

215

6