Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1996 (Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 14/10/95 Page 14997 a 14998
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Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus.
Exceptionnellement et pour 20 p. 100 au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple de ces taux moyens.