Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/11/2008 (Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-7 du code de la santé publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille)

La liste des conventions collectives prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique est fixée comme suit :
― convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, mise à jour par accord et étendue par arrêté ;
― convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord et étendue par arrêté.