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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d'un comité technique paritaire spécial)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d'un comité technique paritaire spécial)


Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le sous-directeur de l'accès à la nationalité française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.