Le titre professionnel d'assistant (e) ressources humaines est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation nationale susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.