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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)





CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES
Corps des agents techniques de l'environnement
régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001

Agent technique principal de 2e classe
 19 %
Agent technique principal de 1re classe
 50 %
Corps des techniciens de l'environnement
régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

Technicien supérieur
(Les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel
et pour 25 % par la voie du choix)
 10 %
Chef technicien
10 %