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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 6