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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1122 du 31 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1122 du 31 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 5 : Appareillage., Sct. Section unique : Devis normalisé d'appareillage auditif., Art. D165-1, Art. D165-2, Art. D165-3