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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Responsable d'atelier d'entretien (électricité, plomberie) à la direction des musées de France de 5 a 10 agents

C

3

12

Responsables interrégionaux de formation

A

1

30