Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.