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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)

Le contingent d'exportation de rhum de la Martinique de 32 645 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 9 205 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

CONTINGENT DE RHUM

traditionnel de sucrerie

Bardinet Distillerie Dillon SA, à Fort-de-France

7 431

-

Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre

2 958

-

-

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA, à Rivière-Pilote

7 323

-

-

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Saint-Marie

7 835

-

-

Distillerie Neisson, au Carbet

300

-

-

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à Trinité

-

9 205



GROUPE

ou groupement d'intérêt économique (GIE)

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Groupement d'intérêt économique

(GIE) AGRMART


Distillerie du Simon SA au François

5 464, 17










Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil

à Macouba

1 333, 83