Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture)
Les concours interne et externe de recrutement des chefs de travaux d'art prévus à l'article 4 du décret no 92-260 du 23 mars 1992 modifié susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.