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Article R2373-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/11/2008
au
04/06/2023
(Code du travail)
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Article R2373-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/11/2008
au
04/06/2023
(Code du travail)
Le secrétaire du comité de la société issue de la fusion transfrontalière est désigné parmi ses membres.